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Mentions légales

Editeur

Le site melee-geodata.com est un site édité par l'association "La Mêlée"

Téléphone : 05 32 10 81 20

Fax : 05 32 10 81 22

Email de contact : geodata@lamelee.com

N° SIRET : 443 717 830 000 55 - N° SIREN : 443 717 830

Code APE : 6311Z - N°TVA intracommunautaire : FR954437178300

Association loi 1901

Directeur de la publication : Edouard FORZY

Direction technique

Conception et design : Simon GILLES

Développement : Jérémy SIMONKLEIN et Léa SEMIRAMOTH

Hébergeur

Scalingo SAS, société par actions simplifiée, 15 avenue du Rhin 67100 Strasbourg, France, au capital de 30 000€

SIRET 80866548300018

Déclaration CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site melee-geodata.com est enregistré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°794233.

Vous pouvez, d'ailleurs, visiter le site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr

Collecte et exploitation des informations

Si vous nous fournissez, via les formulaires accessibles sur le site melee-geodata.com, des informations personnelles ou professionnelles, ces données saisies demeurent confidentielles au sein de La Mêlée. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La sécurité des données est une de nos préoccupations majeures. Cependant, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles ou professionnelles vous concernant, nous ne pouvons garantir totalement la sécurité de celles-ci au moment où vous nous les transmettez. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site melee-geodata.com , peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site melee-geodata.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause La Mêlée ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site melee-geodata.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site melee-geodata.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site melee-geodata.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat/ reprise de La Mêlée et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site melee-geodata.com . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L’association La Mêlée se réserve le droit d'envoyer à ses abonnés, dans une limite raisonnable, des messages à caractère informatif par voie d'e-mail. L’utilisateur conserve toutefois la possibilité de se désabonner à tout moment de nos services

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Responsabilité utilisateur

Les utilisateurs du site melee-geodata.com peuvent contacter le webmaster par mail : info@melee-geodata.com. L’utilisateur du site melee-geodata.com s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L'utilisateur du site melee-geodata.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site melee-geodata.com est accessible, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou maintenance. L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site melee-geodata.com est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site melee-geodata.com à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

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Marques

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Mise en garde générale

L’association La Mêlée met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, sans garantie excédant celles prescrites par la loi. L’association La Mêlée remercie les utilisateurs du site de lui faire part d'éventuelles omissions, erreurs, propositions ou corrections, en s'adressant au Directeur de la publication.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site melee-geodata.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Code de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions de ses articles L. 122-4, L. 335-2 et suivants.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).